Les contrats sont les actes inhérents à toute entreprise. Que ce soit les conditions générales de vente, les règlements intérieurs, les baux commerciaux ou professionnels, les contrats de sous-traitance... La rédaction d’un contrat est assez complexe et doit impérativement respecter les dispositions légales en cours sous peine de nullité ou contentieux lors de l’exécution du contrat.
Ayant pour objectif d’accompagner au quotidien les entrepreneurs de la région, je suis présente pour rédiger vos contrats, contrôler ceux que vous souhaitez signer, renouveler vos baux… Cette démarche permet d’éviter de nombreux litiges.
Selon vos demandes et besoins, je vous accueille au sein de mon cabinet situé 74, rue Georges Clemenceau, à Villers-Bocage, pour toute démarche liée au droit des contrats. Toutefois, mon territoire d’activité ne se limite pas à cette ville du Calvados, puisque j'interviens et me déplace directement sur site pour vous conseiller dans tout le Bocage : Caen, Aunay-sur-Odon, Vire, Bayeux, Saint-Lô...
C’est cette disponibilité ainsi qu’un profond sens de l’écoute qui me permettent de vous accompagner en vue de mettre fin à tout litige relatif à un contrat vous liant sur le plan juridique à un partenaire. Avec comme ambition directrice de vous apporter des solutions concrètes, je mets à votre service aussi bien mes connaissances que mon expérience dans un domaine réputé particulièrement complexe et spécifique !
Votre avocate en droit des contrats, Maître Julie FLAGUAIS, est susceptible de vous accompagner dans le cadre de la rédaction de vos contrats. Il est dès lors envisageable de la solliciter afin de mettre en forme vos actes de nature contractuelle (bail d’habitation, contrat-cadre, contrat commercial, conditions générales de vente, etc.). Son expérience lui permet de vous apporter une aide juridique tout en veillant à anticiper d’éventuelles difficultés.
Au-delà du simple aspect rédactionnel, elle entend vous apporter des solutions concrètes afin de répondre au mieux aux problématiques pouvant intervenir lors de la signature de vos contrats. Dans pareils cas, les situations typiquement rencontrées sont, à titre d’exemple, des vices de consentement, des vices cachés ou encore des manœuvres dolosives.
Véritable partenaire privilégié, aussi bien des entreprises que des particuliers, votre avocat, Maître Laurène CORNIER, a également pour mission de vous guider dans vos choix afin de préserver vos droits et intérêts. Dans cette optique, elle est présente pour vous assister dans la recherche d’une solution amiable lorsque cela est envisageable.
À défaut, son assistance peut être sollicitée dans le cadre d’une procédure contentieuse devant se tenir auprès de la juridiction territorialement compétente. Dans tous les cas, en s’appuyant sur une fine maîtrise de l’étude du contenu des contrats ainsi que des conditions du processus décisionnel, son cabinet a comme souci premier de vous apporter des conseils justes et éclairés.
Vos avocates, Maître Julie FLAGUAIS ainsi que Maître Laurène CORNIER, dont le territoire d’intervention couvre l’intégralité du Calvados et de la Manche, sont tout autant habilitées à vous aider en vue de faire reconnaître la force obligatoire de vos contrats. Cette disposition, prévue à l’article 1103 du Code civil qui dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », a vocation à lier les parties par un, voire plusieurs impératifs.
Voulue explicitement par les parties dans le cadre de la liberté contractuelle, la force obligatoire se caractérise aussi bien par des obligations de moyens que de résultats. À noter qu’il faut toutefois y ajouter une obligation de garantie ainsi que certaines règles imposées par le juge (obligations d’information et de sécurité).
La rédaction des baux commerciaux demande un savoir-faire en matière de droit des contrats commerciaux. Maître Julie FLAGUAIS organise vos conventions et rédige les clauses importantes de vos contrats. Les baux commerciaux sont soumis à une réglementation stricte. Ils prévoient les cas de diminution du montant du loyer, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation (amiable ou judiciaire).
Le bail commercial impose au locataire des conditions de paiement, mais lui garantit un plafonnement du loyer afin de ne pas mettre en péril son activité. Votre avocat vous garantit la rédaction d'un bail personnalisé, prenant en compte les spécificités de votre activité.
Maître Julie FLAGUAIS et Maître Laurène CORNIER sont mobiles et se déplacent directement sur site pour conseiller leurs clients dans tout le Bocage : Villers-Bocage, Caen, Aunay-sur-Odon, Vire, Bayeux, Saint-Lô...
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