Passionnée d’équitation depuis de nombreuses années, et moi-même propriétaire d’équidés, j’accompagne depuis plusieurs années des centres équestres du Calvados pour la création de leurs entreprises, la rédaction de leurs règlements intérieurs, contrats de pension… mais aussi pour le recouvrement, notamment des pensions impayées, l’annulation de vente d’équidés ou de matériels agricoles et tout autre litige.
Étant bien au fait de ces besoins, je suis en mesure de rédiger des actes adaptés à la spécificité de cette activité et de vous accompagner dans toutes les démarches, notamment auprès de la chambre des métiers et de l’agriculture. Membre de l’institut du droit équin, je suis en mesure de partager avec vous les nouvelles dispositions légales et actualités jurisprudentielles importantes en lien avec votre activité.
Mobile, je me déplace directement sur site pour conseiller mes clients dans tout le Bocage : Villers-Bocage, Aunay-sur-Odon, Vire, Bayeux, Saint-Lô...
Créer, puis gérer un centre équestre exigent tous deux que vous maîtrisiez non seulement le domaine équestre et les soins à apporter aux animaux, mais également que vous connaissiez le fonctionnement d'une entreprise.
Maître FLAGUAIS, avocat à Villers-Bocage, vous assiste tout au long de la vie de votre centre équestre en vous expliquant les différents statuts juridiques, et en rédigeant vos contrats d'achats, qu'il s'agisse de baux agricoles, baux ruraux ou commerciaux. Votre avocate rédige également les contrats d'achats ou de ventes de chevaux, ainsi que les contrats de location d'un cheval ou de mise en pension.
Présente pour vous et pour secourir votre centre équestre dans les situations conflictuelles, Maître FLAGUAIS n'hésite pas à intervenir si vous éprouvez des difficultés à recouvrer vos créances et tente de plaider votre cause afin de mettre en place des facilités de paiement.
Acheter un cheval est un réel plaisir, toutefois, au moment d'accueillir votre nouveau protégé, vous vous rendez compte qu'il n'est pas conforme à la description du contrat ou qu'il a malheureusement un vice caché.
Que pouvez-vous faire ?
Maître FLAGUAIS prend les choses en main et vous constitue un solide dossier dans le but d'annuler la vente ou de garder le cheval tout en obtenant une compensation financière.
Votre avocate chevronnée vous aide alors à obtenir une preuve du vice caché. Pour cela, trois conditions doivent être réunies. En effet, le vice doit bien évidemment être caché, mais il faut aussi que ce dernier rende le cheval inapte à l’usage auquel vous l'avez destiné. Enfin, vous devez prouver, avec l'aide de professionnels, que ce vice caché est antérieur à la vente.
Extrêmement réactive, Maître FLAGUAIS remplit son rôle avec professionnalisme, efficacité et ténacité.
Les contentieux autour du cheval sont divers. Vous détenez une pension équine et le propriétaire de l'un de vos locataires refuse de payer ? Vous souhaitez porter plainte contre un vétérinaire, un maréchal-ferrant, un transporteur ou tout autre intervenant dans la vie de votre cheval ?
Maître FLAGUAIS met ses compétences à votre service, afin de prouver une éventuelle responsabilité. Elle exerce en collaboration avec des vétérinaires experts qui détermineront l'ampleur du préjudice et les responsabilités.
Impliquée et maîtrisant parfaitement le monde équin et les contentieux pouvant en découler, elle détient l'expérience ainsi que l'ensemble des compétences nécessaires afin de régler vos litiges et de protéger vos intérêts.
Se déplaçant dans tout le Calvados et la Manche, à Vire, mais aussi à Saint-Lô, Maître FLAGUAIS est une avocate professionnelle, humaine, à l'écoute. Elle accepte également l'aide juridictionnelle.
Consultez également :